MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.secondere.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site
Second’ère
Avenue du Général de Gaulle, 12150 Sévérac d’Aveyron
Tél. : 07 62 04 63 74
N° SIRET : 884 205 493 00015
RCS : RODEZ
Code APE : 4779Z
TVA non applicable au titre de l’article 293 B du CGI
Responsable publication : Mathilde TASSIÉ

SECOND’ÈRE est une marque déposée au code de la propriété intellectuelle auprès de l’INPI.

Hébergement du site
O2Switch
Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS CLERMONT-FERRAND : 510 909 807 00024
Code APE 6311Z
Directeur de la publication : Mathilde TASSIÉ

Création du site
Conception et réalisation du site : SECOND’ÈRE
Avenue du Général de Gaulle, 12150 Sévérac d’Aveyron
Tél. : 07 62 04 63 74

Crédits
Crédit photos : Pixabay, Freepik, Flickr
et SECOND’ÈRE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de la SECOND’ÈRE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la SECOND’ÈRE sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SECOND’ÈRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de la SECOND’ÈRE est mis à jour régulièrement par la responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Modération des commentaires
Les commentaires sont activés sur la plupart des articles ; ils sont modérés par SECOND’ÈRE.
Pour que le commentaire de l’utilisateur soit validé, SECOND’ÈRE recommande un contenu pertinent (en rapport avec le sujet traité) :
Les liens dans les commentaires sont examinés et doivent être cohérents et pertinents (en rapport avec le sujet traité dans l’article)
SECOND’ÈRE se réserve le droit de modifier ou supprimer les liens dans les commentaires s’ils renvoient vers un site non conforme à la loi ou aux exigences de SECOND’ÈRE.
Tout commentaire insultant, “rageux”, visant au spam, etc. sera systématiquement supprimé.

3. Description des services fournis
Le site de SECOND’ÈRE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : commercialisation de biens de seconde main, à savoir : des vêtements, accessoires, chaussures, des meubles, des objets de décoration, de la vaisselle, et autre objet de seconde main.
SECOND’ÈRE s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur son site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies HTML, CSS, PHP, JavaScript et MySQL et utilise le CMS WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SECOND’ÈRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SECOND’ÈRE.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La copie et la modification à des fins commerciales ou de communication sur tous supports ainsi que la réutilisation sur d’autres sites Internet sont strictement interdites.

6. Limitations de responsabilité
SECOND’ÈRE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.secondere.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SECOND’ÈRE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. SECOND’ÈRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SECOND’ÈRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles/ Politique de confidentialité
SECOND’ÈRE est engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques dans le respect du Règlement Général de Protection de Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

SECOND’ÈRE respecte votre vie privée et s’engage à protéger la confidentialité des données de l’utilisateur à caractère personnel. L’objectif de SECOND’ÈRE est d’être aussi transparent et ouvert que possible sur ce qui est fait et dans quel but.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les démarches mis en œuvre par SECOND’ÈRE afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.
A l’occasion de l’utilisation du site www.secondere.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de SECOND’ÈRE : Mathilde Tassié

En tout état de cause, la SECOND’ÈRE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
Principalement :

– votre prénom et nom,
– vos adresses électronique et postale,
– votre fonction,
– vos numéros de téléphone fixe et portable.
Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?
L’objectif de la collecte de données à caractère personnel est le suivant :

– traiter et exécuter vos commandes,
– gérer votre compte,
– vous donner des informations sur les produits et services que vous recherchez ou que nous jugeons pouvant vous être utiles,
– vous inviter à des évènements pouvant vous intéresser.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SECOND’ÈRE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de son site.
Le client dispose d’un droit de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant La SECOND’ÈRE à l’adresse :
SECOND’ÈRE
Avenue du Général de Gaulle, 12150 Sévérac d’Aveyron, FRANCE

Le fichier de données collectées par l’intermédiaire du site Internet de la SECOND’ÈRE a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro XXXXX.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site de la SECOND’ÈRE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SECOND’ÈRE. Cependant, SECOND’ÈRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Seul l’utilisateur des contenus de ces sites Internet supporte les risques et conséquences de son utilisation. SECOND’ÈRE ne supporte aucune responsabilité pour les dommages pouvant éventuellement en résulter.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.secondere.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rodez.

10. Les principales lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Modifications de cette politique de confidentialité
SECOND’ÈRE peut être amenée à modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Nous pouvons également vous informer de ces modifications par e-mail.

Plan du site Vous trouverez le plan du site ici.