CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1. Définitions

Acheteur désigne toute personne utilisant les services offerts par Second’ère pour l’achat d’articles au sein de la boutique, située Avenue du Général de Gaulle, 12150 Sévérac d’Aveyron.
CGV désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
Second’ère désigne l’entreprise vendant les produits mis en dépôt.
Produits désigne les vêtements et accessoires vendus.
Services désigne l’ensemble des services offerts par Second’ère aux Acheteurs

Article 2. Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente

2.1 Champ d’application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services offerts par Second’ère aux Acheteurs.
Sous réserve de toutes dispositions légales contraires, tout achat implique l’acceptation pleine et entière par les Acheteurs des présentes CGV en vigueur au jour de l’achat.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant d’acheter. L’Acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

2.2 Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les Acheteurs et Second’ère afin de déterminer leurs droits et obligations dans le cadre des achats réalisés en boutique.

2.3 Disponibilité des CGV
Les CGV, ainsi que tous autres documents contractuels, sont rédigés en français.
Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs en boutique où elles sont directement consultables.
Second’ère se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et unilatéralement.
Les CGV constituent le document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 3. Disponibilité et accès aux services

Les Services ont normalement accessibles par l’Acheteur aux horaires d’ouverture de la boutique et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause.

 
Article 4. Description des services

4.1 Offre
Les offres présentées sont valables tant qu’elles sont présentes sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4.2 Les Produits

4.2.1 Informations relatives aux produits
Les informations relatives à la description et notamment à la composition des Produits sont celles transmises par les vendeurs (particuliers) et Second’ère ne saurait en aucun cas responsable des données erronées transmises par les vendeurs.
Second’ère se réserve le droit de présenter sa propre description des Produits à titre indicatif, sans dénaturer les informations relatives au contenu des Produits, et ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à ces informations. Ces descriptions peuvent également être faite en boutique ou sur les réseaux sociaux de Second’ère.
Les photographies et graphismes communiqués sur les réseaux sociaux et le site internet de Second’ère ne sont donnés qu’à titre indicatif. Second’ère fera ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde par exactement au Produit en lui-même, ce que l’Acheteur admet et reconnaît. La différence de perception par l’Acheteur des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Second’ère.

4.2.2 Disponibilité des produits
L’Acheteur reconnaît que les Produits présentés sont mis en vente dans la limite du stock disponible.
Second’ère ne saurait être tenu responsable du fait de l’indisponibilité en boutique d’un Produit présenté sur les réseaux sociaux.

4.2.3 Enregistrement et validation de la commande
Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel, fournit les informations relatives à la livraison et procède au paiement (page récapitulative avec détail de la commande : articles, prix, mode de livraison).
L’acheteur doit confirmer qu’il accepte les présentes CGV.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de paiement de la commande.

4.2.4 Confirmation de commande
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Second’ère dans les meilleurs délais, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. A défaut de réception de l’email de confirmation, l’Acheteur devra contacter Second’ère dans les meilleurs délais aux coordonnées mentionnées dans les présentes CGV et disponibles sur le Site.
La responsabilité de Second’ère ne pourra être engagée à ce titre.

En tout état de cause, Second’ère se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour des motifs légitimes et notamment s’il existe un litige sur le paiement d’une commande précédente : non-paiement total ou partiel, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance.

4.2.5 Prix et modalités de paiement
Le prix de vente est fixé directement par Second’ère pour chaque produit mis en vente et est indiqué pour chacun des Produits, en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui indiqué sur le produit.
Les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
L’intégralité du prix de vente est exigible dès la vente et l’achat ne sera validée qu’une fois le prix de vente payé.
Les remises, et codes de promotion, sont valables dans les conditions et la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur les réseaux sociaux, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

4.2.6 Livraisons
L’Acheteur accepte que les Produits ne soient livrés par Second’ère qu’au terme de la date indiquée sur le Site.
Le coût de la livraison dépend du mode de livraison choisi et sera indiqué sur le Site ainsi que sur la confirmation de commande précédant le paiement du prix par l’Acheteur. L’Acheteur accepte qu’il supporte l’intégralité des frais de livraison.
L’Acheteur doit fournir à Second’ère tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon le mode de livraison choisi. Il demeure seul responsable de la véracité des informations transmises, qu’il pourra modifier jusqu’à la validation de sa commande.

En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date de livraison annoncée, non justifié par un cas de force majeure, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée sur le Site.
Il appartient à l’Acheteur, dès réception des Produits, de vérifier que l’ensemble des Produits listés dans le Bordereau Récapitulatif est contenu dans celle-ci. Il doit immédiatement signaler Second’ère tout Produit manquant ou endommagé.
La charge de la preuve du défaut de conformité des Produits livrés repose exclusivement sur l’Acheteur. A défaut d’information de Second’ère concernant la non-conformité des Produits livrés à l’issue d’un délai de 48 heures, l’Acheteur sera réputé les avoir acceptés.

4.2.7 Politique de retour et remboursement
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur, dispose d’un délais de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de l’article, pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Second’ère dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des pour rembourser l’Acheteur du prix de vente.
Tout Produit renvoyé à Second’ère alors qu’il a été désétiqueté, endommagé ou qu’il comporte des traces d’utilisation sera considéré comme ayant fait l’objet d’un achat définitif par l’Acheteur et lui sera renvoyé à ses frais, son prix et les frais d’envoi étant alors conservés par Second’ère.
Modalités de retour

Le Mode de retour des Produits est nécessairement identique au mode de livraison choisi par l’Acheteur, à savoir par colissimo soit directement en se rendant directement en boutique, toujours dans le délai légal de quatorze (14) jours.

Lorsqu’ils sont renvoyés par la poste, les Produits devront être expédiés dans le délai de rétractation, le cachet de la Poste faisant foi. Il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve de cette expédition. Le coût lié au retour des Produits sera supporté par l’Acheteur.

4.3 Contenu informatif mis à la disposition des Acheteurs
Second’ère met à la disposition des Acheteurs, du contenu informatif relatif notamment à la mode responsable et à la Société.
Les informations transmises par Second’ère à ce titre n’ont qu’une valeur informative et Second’ère ne saurait être tenu responsable de toutes conséquences liées à leur utilisation.
Second’ère se réserve le droit de modifier, restructurer, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie des informations et données fournies.

Article 5. Responsabilité
Second’ère ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages matériel, immatériels ou corporels pouvant résulter de l’utilisation des produits et notamment du fait de leur composition.
Les informations sont fournies à titre informatif et dans la mesure des renseignements fournis par les fabricants des Produits, sans garantie d’aucune sorte pour Second’ère.

Article 6. Force majeure
Second’ère ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 7. Propriété intellectuelle
Les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Second’ère au sein de ses réseaux sociaux sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Second’ère sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 8. Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 15 juillet 2020 et s’appliquent pendant toute la durée de vente des Produits.

Article 9. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige notamment relatif à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à se rapprocher afin de tenter de résoudre le litige amiablement. A défaut de résolution amiable du litige dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance, celui-ci sera soumis au tribunal compétent de la ville de Rodez.

Article 10. Assurances
Second’ère a contracté auprès de la compagnie d’assurances de son choix une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, vol et incendie à l’intérieur de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder le montant remboursé par la compagnie d’assurances.

Article 11. Recours
En cas de litige concernant le produit, l’Acquéreur doit se mettre directement en rapport avec le Déposant-vendeur pour rechercher une solution. Dans la recherche d’une solution amiable Second’ère à la demande des parties peut intervenir entre l’Acquéreur et le Déposant-vendeur pour trouver un terrain d’entente. Dans le cas contraire il appartiendra au plaignant de saisir la juridiction compétente.